Conditions générales de vente
SAS Atelier DSI
Capital de 20 000 euros
Enregistrée au RCS de Nîmes n°824 750 640
Siège social :
Allée du Piot
ZAC du Pôle Actif
30660 Gallargues-le Montueux
Téléphone : 04 11 71 56 10
Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2020
Général :
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atelier de la piscine de pièces détachées pour matériel de piscine - réparation de matériel de piscine
Prix :
Les prix de nos pièces détachées sont indiqués en Euro T.T.C, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Pour toute commande autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits ou autres taxes locales sont susceptibles d'être honorées. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société Atelier de la piscine. Le client aura l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et autres organismes qualifiés de votre pays.
Toutes commandes même effectuées dans un autre pays sont payables en Euro.
La société Atelier de la piscine se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment, par ailleurs, le produit sera facturé sur la base du tarif annoncé au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les pièces détachées demeurent la propriété de la société Atelier de la piscine jusqu'au paiement complet du prix.
A défaut de paiement total dans le délai prévu amènera de plein droit la facturation d'une clause pénale à hauteur de 15% de la somme due, avec un minimum de 20 euros.
Attention : dès réception des produits commandés, les risques éventuels seront automatiquement transférés au client.
Commande :
Vous pouvez passer commande soit sur internet : www.atelier-piscine.com, soit par téléphone : au 04 11 71 56 10.
Les instructions sont formulées en langue française et feront l'objet d'une confirmation lors de la validation de votre commande.
La société Atelier de la piscine s'autorise à ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas confirmer une commande pour n'importe quelle raison, et plus précisément en cas de rupture de stock, ou en cas de problème survenue lors de la commande.
Le client adhère aux présentes Conditions Générales dès lors où la commande est validée . Toute acceptation de commande amène une adhésion complète aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Toutes les informations fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des achats réalisés.
Le détail de votre commande vous sera transféré via l'e-mail de confirmation de votre commande.
Aucune commande ne peut être annulée avant que les délais de livraison soient dépassés.
Paiement :
L'acceptation de la commande vous oblige à payer le montant total des produits.
Atelier de la piscine propose plusieurs mode de paiement :
Carte bancaire grâce au système sécurisé e-transaction de la BNP Paribas
Chèque
Virement
Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos pièces détachées pour exercer votre droit de rétractation sans aucun motif et gratuitement.
Une demande avant tout envoi est obligatoire, les produits de retours doivent être accompagnés d'un bon d'autorisation auprès d'Atelier de la piscine.
Attention: Une décote de 20% pourra être appliquée pour des frais de ré-emballage ou si le produit est abimé. De plus, le montant de 9.90 euros, soit les frais de port seront déduits du montant du remboursement, même si le client a bénéficié de la promotion "livraison gratuite à partir de 50 euros d'achat".
Le produit doit être correctement emballé à l'intérieur comme à l'extérieur du carton. (emballage d'origine), votre responsabilité est engagée, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire annuler au droit de rétractation. Le client prend en charge les frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Atelier de la piscine s'engage à rembourser le montant des achats, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention: dans le cas d'une réparation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation après le début de la prestation.
Disponibilité :
Les commandes seront traitées sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Toute rupture de stock sera signalé sur la fiche produit.
Livraison :
La livraison du produit s'effectue lors de la confirmation de votre commande et à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Si le transporteur retourne le produit au vendeur suite à l'impossibilité de la réception du colis au client, les frais de retour seront à la charge du client.
Un mail vous sera envoyé dans le cas d'un retard du produit afin de vous informer du nouveau délai de livraison.
Garantie :
Le vendeur s'engage à prendre en garantie le produit vendue ayant des défauts de conformité selon les conditions de l'article L211-4.
Le vendeur s'engage à prendre en garantie le produit vendue suite à des défauts cachés selon les conditions prévues aux articles 1641.
Nos pièces détachées ont une garantie de 1 an.
Les pièces d'usures ne possèdent pas de garantie.
L'acheteur a un délai de 30 jours pour retourné le produit, Atelier de la piscine s'engage à effectuer un échange ou un remboursement.
Aucun retour ne sera accepté sur une pièce qui a été utilisée.
Le retour du produit doit être obligatoirement dans son emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires (notice, vis...) et après acceptation du service après-vente d'Atelier de la piscine.
Si la pièce est réceptionnée cassée, l'acheteur à 48 heures pour déclarer cette casse. Au delà de ce délai, le vendeur considère que la casse est dût au client.
Responsabilité :
Les textes, photos, descriptifs et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Par conséquence, Atelier de la piscine ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans l'une des présentations ou en cas de modification du produit par les fournisseurs ou fabricants.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites qu'Atelier de la piscine, Atelier de la piscine dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites ne respecterait pas les dispositions légales ou la réglementation en vigueur.
Loi applicable en cas de litiges :
Le présent contrat est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social.
Un contrat conclu via internet (formulaire d'achat sur le web) entre deux personnes et qu'un litige survient entre elle, la partie qui entend engager des poursuites judiciaires devra faire valoir ses droits devant les tribunaux de l'Etat.
La propriété industrielle :
Toute personne voulant reproduire ou copier le site internet "Atelier de la piscine" (textes, photos, logo...) sera condamné par le tribunal et aura l'obligation de verser une somme compensatrice au vendeur au titre de la contrefaçon selon les conditions prévues par l'article L131-3 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Informations clients :
La société Atelier de la piscine est dans l'obligation de récolter des données personnelles au client afin de mener à bien le traitement des commandes , des paiements, et des livraisons. Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services possédant d'un système adéquat de protection de vos données.
La loi "informatique et libertés" de 1978 règlemente l'usage de ces données personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Archivage :
Selon les conditions prévues par l'article 1348 du Code Civil, Atelier de le piscine archivera les bons de commande et les factures sur un support numérique.