Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par la société SAS Atelier DSI, au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé au 8 allée du Piot, ZAC du Pôle Actif, 30660 Gallargues-le-Montueux, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 824 750 640, N° TVA intracommunautaire : FR 85 824 750 640 (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site atelier-piscine.com (ci-après « le Site »), spécialisé dans la vente en ligne de pièces détachées et d'équipements pour piscines et spas.
Contact : formulaire de contact
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits dans les fiches descriptives. Les photographies, textes, descriptions et caractéristiques illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et ne revêtent pas un caractère contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur mineure dans la présentation d'un produit ou en cas de modification apportée par le fournisseur ou le fabricant.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail et pourra choisir entre l'échange du produit, un avoir ou le remboursement intégral des sommes versées.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison peut être offerte sur certains produits, auquel cas cette information est mentionnée sur la fiche produit concernée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour toute commande à destination d'un pays situé hors de France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane, taxes locales ou droits d'importation éventuellement exigibles relèvent de la seule responsabilité du Client, tant en termes de déclaration que de paiement. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays de destination.
Commande
Le Client peut passer commande sur le Site à l'adresse www.atelier-piscine.com.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier et possibilité de corriger d'éventuelles erreurs ;
- Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse de livraison ;
- Choix du mode de paiement ;
- Consultation et acceptation des présentes CGV ;
- Validation définitive de la commande emportant obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison) est adressé au Client après validation. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande. Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude, de commande anormale, ou de rupture de stock.
Paiement
Le prix de la commande est exigible en totalité à la date de validation de celle-ci. Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via le système sécurisé e-transaction de la BNP Paribas
- PayPal
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande est traitée à réception effective du paiement. Les données de paiement par carte bancaire sont transmises de manière sécurisée et cryptée. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au Client intervient dès la remise du colis au transporteur.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est assurée par les transporteurs Colissimo (La Poste), GLS ou Kuehne+Nagel, selon la nature et le volume des produits commandés.
Les délais indiqués sur le Site correspondent à des délais moyens de traitement et d'expédition de la commande, auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement du transporteur. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur s'engage néanmoins à livrer le produit dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut annuler sa commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage. Si le colis est retourné au Vendeur faute de réclamation par le Client dans les délais impartis par le transporteur, les frais de retour et de réexpédition éventuelle seront à la charge du Client.
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du produit. En cas de dommage ou d'anomalie constatée à la livraison (colis ouvert, produit cassé ou manquant), le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer le Vendeur via le formulaire de contact dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, conformément à l'article L.224-65 du Code de commerce.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur via le formulaire de contact ou par courrier postal adressé au siège social du Vendeur, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'annexe de l'article L.221-5 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, visserie…), dans un état permettant sa remise en vente, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client est engagée en ce qui concerne la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition par le Client (la première de ces dates étant retenue). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Durant ce délai, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pour les biens neufs (24 mois). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Garantie commerciale du fabricant : certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale accordée par le fabricant. Le cas échéant, la durée, les conditions et l'étendue de cette garantie sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation fournie par le fabricant. La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Précision sur les pièces d'usure : certaines pièces détachées sont, par nature, des pièces d'usure (joints, garnitures mécaniques, paniers, filtres, turbines, etc.). L'usure normale de ces pièces, résultant d'un usage conforme à leur destination, ne constitue pas un défaut de conformité au sens de la garantie légale. En revanche, tout défaut de fabrication, de matériau ou de conformité à la description du produit constaté sur ces pièces reste couvert par les garanties légales dans les conditions décrites ci-dessus. Par ailleurs, certains fabricants peuvent exclure les pièces d'usure de leur garantie commerciale ; cette information est le cas échéant précisée sur la fiche produit ou dans la documentation du fabricant.
Toute réclamation au titre des garanties doit être adressée au service après-vente du Vendeur via le formulaire de contact.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, de perturbation ou grève des services postaux et transports, d'inondation, d'incendie ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des commandes, le Vendeur collecte des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement). Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales avec le consentement préalable du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Le Client peut exercer ces droits via le formulaire de contact. En cas de différend, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Archivage
Conformément aux articles 1365 et suivants du Code civil et à l'article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur procède à l'archivage des bons de commande et des factures sur un support numérique fiable et durable. Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 120 euros, le Client peut accéder à ces documents archivés sur simple demande adressée au Vendeur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du Client consommateur, du lieu de livraison effective du bien, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Date de dernière mise à jour : 10 avril 2026