Politique de confidentialité

Introduction

La société SAS Atelier DSI, au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé au 8 allée du Piot, ZAC du Pôle Actif, 30660 Gallargues-le-Montueux, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 824 750 640 (ci-après « Atelier Piscine »), exploite le site atelier-piscine.com (ci-après « le Site »).

Atelier Piscine, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

SAS Atelier DSI
8 allée du Piot
ZAC du Pôle Actif
30660 Gallargues-le-Montueux
SIREN : 824 750 640
Représentée par Monsieur Didier GARIDEL, Président

Contact : formulaire de contact

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la relation commerciale, Atelier Piscine est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données relatives aux commandes : historique des commandes, produits commandés, montants, adresse de livraison, adresse de facturation.
Données de paiement : les transactions par carte bancaire sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement BNP Paribas (système e-transaction) ou PayPal. Atelier Piscine n'a pas accès aux données bancaires complètes du client et ne les conserve pas.
Données de connexion et de navigation : type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données collectées via les cookies. Les adresses IP sont anonymisées par Google Analytics 4 avant tout traitement ou stockage.
Données liées aux échanges : messages transmis via le formulaire de contact, échanges avec le service client, avis clients.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et exécution du contrat (base légale : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD) : traitement, suivi et livraison des commandes ; gestion des comptes clients ; gestion du service après-vente, des retours et des remboursements ; gestion des factures et des paiements.
Gestion de la relation client (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime, articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD) : réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact ; réalisation de devis ; gestion des réclamations et des garanties.
Prospection commerciale et newsletter (base légale : consentement, article 6.1.a du RGPD) : envoi d'informations commerciales, d'offres promotionnelles et de newsletters par e-mail. Le Client peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant via le formulaire de contact.
Gestion des impayés et des contentieux (base légale : intérêt légitime et obligation légale, articles 6.1.f et 6.1.c du RGPD) : recouvrement des créances ; gestion des litiges.
Mesure d'audience et amélioration du Site (base légale : consentement, article 6.1.a du RGPD) : analyse de la fréquentation et du comportement de navigation sur le Site via Google Analytics 4, avec anonymisation des adresses IP. Ces données sont collectées sous réserve du consentement de l'utilisateur recueilli via le bandeau cookies.
Élaboration de statistiques commerciales (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD) : analyse des ventes et des tendances d'achat à des fins d'amélioration de l'offre. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent pas l'identification directe des clients.
Respect des obligations légales (base légale : obligation légale, article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales ; réponse aux demandes des autorités compétentes.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

Services internes d'Atelier Piscine : personnel habilité du service commercial, du service client, du service logistique et du service comptable.
Sous-traitants et prestataires techniques : hébergeur du Site (ABTEL), prestataires de paiement (BNP Paribas, PayPal), transporteurs (Colissimo / La Poste, GLS, Kuehne+Nagel), prestataire d'envoi d'e-mails (newsletter), outil de mesure d'audience (Google Analytics 4).
Organismes tiers, le cas échéant : agences de recouvrement en cas d'impayé ; autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Atelier Piscine ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors Union européenne

Atelier Piscine utilise Google Analytics 4 pour la mesure d'audience du Site. Les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées avant tout traitement ou stockage par Google. Néanmoins, certaines données de navigation peuvent être transférées vers des serveurs de Google situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google LLC adhère, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

De même, les données traitées par PayPal dans le cadre des paiements en ligne peuvent faire l'objet de transferts hors Union européenne, encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par le EU-US Data Privacy Framework.

Aucun autre transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne n'est réalisé par Atelier Piscine.

Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales :

Données relatives aux clients (compte, commandes) : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact émanant du client, à des fins de prospection commerciale. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
Données relatives aux prospects (formulaire de contact, demande de devis) : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Données relatives aux comptes clients inactifs : les comptes pour lesquels aucune activité n'a été enregistrée pendant une durée de 2 ans sont considérés comme inactifs. L'utilisateur est prévenu avant la suppression de son compte afin de lui permettre de le maintenir actif s'il le souhaite.
Données de connexion (logs) : 1 an, conformément aux obligations légales.
Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt. Les données de fréquentation associées ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites sur notre page dédiée Politique de cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier d'achat, authentification, préférences de confidentialité) sont déposés sans consentement préalable. Tous les autres cookies, notamment les cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4), ne sont déposés qu'après le recueil du consentement de l'utilisateur via le bandeau cookies affiché lors de la première visite.

L'utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible en pied de page du Site.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans certains cas.
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : s'opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : l'utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut :

Utiliser le formulaire de contact du Site ;
Adresser un courrier à : SAS Atelier DSI, 8 allée du Piot, ZAC du Pôle Actif, 30660 Gallargues-le-Montueux.

Atelier Piscine s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En cas de difficulté dans l'exercice de ses droits ou de désaccord sur le traitement de ses données, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

En ligne : www.cnil.fr
Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Sécurité des données

Atelier Piscine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL), la sécurisation des transactions bancaires par le système e-transaction de la BNP Paribas, la limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées, ainsi que la mise en place de procédures de sauvegarde régulières.

Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur les serveurs d'Atelier Piscine.

Modification de la politique de confidentialité

Atelier Piscine se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle accessible sur le Site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une mention visible sur le Site.

Date de dernière mise à jour : 10 avril 2026